Comme toute création d’entreprise, l’ouverture d’un commerce nécessite de répondre à certaines obligations. Les formalités administratives se distinguent en fonction du statut de la société, du local commercial, ainsi que de l’activité en elle-même. Comment s’y prendre efficacement ? Est-il possible d’alléger les charges ?
Des formalités selon la nature de l’activité
Le secteur du commerce regroupe de nombreux domaines d’activité. Selon la nature des produits vendus, l’entreprise doit se soumettre à des obligations spécifiques qui nécessitent l’obtention d’une autorisation, d’un agrément ou d’une licence. C’est le cas des bars, des restaurants, des bureaux de tabac-presse ou encore des pharmacies. Ces formalités s’ajoutent à d’autres démarches légales, comme l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Se déclarer au service des impôts est également essentiel.
Choisir son statut et protéger son activité professionnelle
, c’est également choisir son statut juridique. Que l’on soit une SARL, une entreprise individuelle ou une SA, il convient de rédiger les statuts, déposer les fonds et nommer les dirigeants. La procédure peut être simplifiée pour les petites structures. Pour mener à bien l’ensemble de ces tâches, il faut se rapprocher de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et du centre de formalités des entreprises (CFE). Une attention particulière est requise pour l’adhésion à une assurance responsabilité civile pour l’accueil des clients et une protection pour le local commercial.
Les obligations liées au local commercial
Avant de commencer son activité, le local commercial doit faire l’objet de deux formalités distinctes. Il faut disposer du fonds de commerce pour l’exploitation de son activité. Pour pouvoir l’utiliser, la signature d’un bail commercial est indispensable. D’autres obligations sont nécessaires selon les cas de figure. Autorisation d’occupation du domaine public, autorisation de grande surface commerciale… La définition d’une coopérative apporte des solutions intéressantes aux commerçants associés. Cette alternative leur permet d’alléger ou de partager l’ensemble de ces charges pour mieux se concentrer sur leur métier. Pour cela, ils mutualisent leurs moyens.