Le régime social des indépendants (RSI) est la Sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles. C’est le deuxième régime en France, après le régime général, avec 6,5 millions de bénéficiaires. Zoom sur ce système méconnu.
Un régime social obligatoire
L’affiliation au régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs salariés non agricoles. Sont donc concernés :
- les chefs d’entreprises industrielles et commerciales (y compris les auto-entrepreneurs) ;
- les artisans ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée ;
- l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
- les loueurs professionnels de locaux d’habitation meublés ;
- les personnes physiques exerçant les fonctions de tuteur ou curateur ;
- les professionnels libéraux (sauf les médecins et auxiliaires médicaux).
Les missions du RSI
Le régime social des indépendants est en charge du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des salariés, ainsi que des cotisations et contributions sociales personnelles. Il assure également les prestations sociales suivantes :
- le remboursement des frais médicaux ;
- le versement d’indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail (dans le cas d’une maladie ou d’un congé de maternité, par exemple) ;
- le versement d’une pension de retraite de base et d’une retraite complémentaire ;
- le versement d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une incapacité de travail totale ou partielle ;
- le versement d’une pension de réversion au conjoint survivant.
La Sécurité sociale des indépendants remplace le RSI
Critiqué pour ses nombreuses défaillances, le RSI a été remplacé le 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants. La protection sociale des indépendants est désormais gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, les caisses régionales du RSI continueront d’officier pour le compte du régime général pendant deux ans. En 2020, tous les travailleurs indépendants seront affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité. Une formation à cette réforme de protection sociale peut être utile pour certains professionnels (experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers…), afin de mieux comprendre certains aspects comme le calcul des cotisations des indépendants.